La coordination nationale de lutte contre la fraude, CNLF, a organisé un point de presse ce mardi 30 avril 2024 à Ouagadougou. Cette rencontre a porté essentiellement sur les fausses déclarations de dédouanement et d'immatriculation de véhicules. Cette pratique de fraude a concerné des véhicules non dédouanés.
Cela fait environ 6 mois, que la coordination nationale de lutte contre la fraude decouvre une pratique frauduleuse. Il s'agit d'une pratique entre des actes de dédouanement et d'immatriculation. A ce stade, c'est Plus de 1000 véhicules qui ont été identifiés par la coordination nationale de lutte contre la fraude dans cette situation irrégulière.
Pour Dr Yves Kafando, coordonnateur nationale de la CNLF, cette pratique de fraude n'a pas indexé l'immatriculation. Il s'agit des véhicules dont le dédouanement n'a pas été accompli, dont les immatriculations sont authentiques.
Cette manipulation, selon les conférenciers, vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations afin de faire croire qu'il s'agit d'une opération régulière de dédouanement.
Les auteurs de ces manœuvres, explique toujours la coordination nationale, avec ce nouveau document falsifié arrivent à s’octroyer une immatriculation qui est certes légale, puisque ce document est délivré par le ministère des transports, tout en poursuivant que ces véhicules n'ont pas fait l'objet de dédouanement, c'est-à-dire que les recettes n'ont pas été payées dans les caisses de l’État.
« Pour l'état des véhicules, il s'agit manifestement d'un manque de synergie d'action entre administration publique alors qu'elles sont complémentaire dans le traitement des dossiers des véhicules importés. Il y a donc là, un manque énorme à gagner par le trésor publique », a-t-elle déploré.
Elle s'engage alors à faire réparer le tort subit par l’État tout en soutenant que « tous les propriétaires des véhicules saisis devront régulariser leur situation en sus des amendes qui leur seront appliquées au profit de la nation entière ».
Les investigations sont toujours en cours et le préjudice causé à l’État est estimé en moyenne à plus d'un milliard de FCFA. Et la saisie des véhicules concerne tous genre de véhicules, sans distinction.
En Rappel, il faut dire que c'est une fraude qui concerne des biens non consomptible c'est-à-dire ce sont des biens qui ne disparaissent pas avec l'utilisation. Il y a un certain nombre de véhicules qui ont été interpellés et une partie de ces véhicules sont stationnés à la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) et à Bobo-Dioulasso. Cette fraude, le non respect des procédures et des formalité, a commencé depuis il y a plus de 10 ans.