L' Autorité Supérieure de Contrôle d'État et de la Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a présenté ce jeudi 09 mars 2023, son rapport de restitution des résultats du contrôle de la gestion financière et comptable de trois institutions : la présidence du Faso, la primature et l'assemblée nationale. Selon le rapport de contrôle de gestion financière et comptable de la Présidence du Faso, le contrôle a ressorti un ensemble d'irrégularités touchant les différents domaines de contrôle, diverses irrégularités ont été identifiées au niveau de la commande publique, au niveau de la gestion financière et comptable de la primature et le respect par l'Assemblée nationale des textes régissant la gestion financière et les marchés publics.
Pour le rapport de contrôle de gestion financière et comptable de la Présidence du Faso, les irrégularités portent sur diverses étapes du processus de la commande. Il s'agit notamment du non-respect des prescriptions réglementaires en matière de pièces administratives, de la violation de la commande publique, des contrats par entente accordés à des entreprises, la non liquidation des pénalités de retard occasionnant des pertes financières de soixante _seize millions cent quatre-vingt mille sept cent soixante seize ( 76 180 776) FCFA et imputable à des agents publics." Nous notons un ensemble d'irrégularités. Ce qui a occasionné des pertes financières. Elles portent sur l'ensemble des justifications des opérations de recettes et de dépenses du compte du complexe du centre international de conférence de Ouaga 2000, pour un moment de cent soixante-seize millions quatre cent soixante-dix mille cent cinquante-six ( 176 470 156) FCFA " , a déclaré
Philippe Nion, Contrôleur Général de l'État. Plusieurs irrégularités ont entaché les missions du Secrétariat Permanent du Conseil National de Lutte contre le Sida et les Infections Sexuellement Transmissibles (SP/CNLS-IST). Il s'agit selon le rapport, de chevauchement de mission, des missions fictives, de la prise en charge de personnes absentes aux missions, de la participation de certaines personnes à plusieurs groupes de travail aux mêmes périodes.
Le rapport de contrôle de la Primature a décelé des insuffisances liées à la commande publique, le contrôle du carburant et des rétributions aux services. L' incidence financière de ces rétributions irrégulières est évalué à cinq millions huit cent douze mille neuf cent quarante ( 5 812 940) FCFA imputable à des agents publics." Les irrégularités ont été à l'origine d'une incidence financière à hauteur de vingt-huit millions trois cent cinquante- quatre mille neuf (28 354 009) FCFA. Le rapport a constaté une violation par la Primature de la circulaire relative à la réduction du train de vie de l'État. Cette pratique a occasionné un gaspillage de ressources financières évaluées à un milliard huit cent soixante-dix-sept millions cinq cent-dix-sept mille sept cents (1 877 517 700) FCFA.
Pour le contrôle de la gestion financière et comptable de l'assemblée nationale, le rapport a noté des recours abusifs à la procédure d'entente directe, la non application de pénalité sur la quasi-totalité des marchés publics, des irrégularités dans la gestion de trésorerie, des paiements non justifiés sur les comptes trésor et bancaire, des dépenses non éligibles et non justifiées. Sur ce registre, des dépenses d'un montant de un milliard trois cent quatre-vingt-dix millions quatre cent quatre vingt neuf mille deux cent quarante-huit ( 1 390 489 248) FCFA sont considérées comme des paiements indus à rembourser par un ensemble d'agents publics. Au titre de la gestion des prêts véhicules, le rapport ressort un encours cumulé des 7è et 8è législature de un milliard cinq cent quatre vingt cinq millions six cent cinquante mille 1 585 650 000) FCFA et l'encours restant est de un milliard cinq cent quinze millions deux cent trente cinq mille (1 515 235 000) FCFA.
L' ASCE-LC a invité les autorités destinataires des présents rapports et les citoyens à une synergie d'actions en vue de trouver définitivement la solution à la mauvaise gouvernance des affaires publiques qui mine le bien-être de tous.