L’audience des personnes réquisitionnées s’est tenue ce lundi 20 Novembre 2023 au Tribunal Administratif de Ouagadougou. Les avocats des personnes réquisitionnées ont demandé au tribunal d’annuler les décisions. Ils ont estimé qu’elles sont illégales. Avant que la juridiction administrative se prononce, la défense a demandé que l’exécution de la décision soit mise en attente. La juridiction a estimé que lorsque une question touche à la sécurité, elle ne peut être suspendue. Par conséquent, il revient donc au juge, qui a été saisi sur la légalité de se prononcer si les réquisitions sont légales ou pas.
Selon les avocats , les réquisitions ne relèvent pas de l’ordre public en droit administratif, par conséquent ils ont demandé la suspension pure et simple car elles ne sont pas nécessaires. C’est un détournement de pouvoir et de procédures. L’objectif c’est de punir nos clients au vu de leurs opinions critiques à l’égard du pouvoir. La défense a estimé que l’acte de réquisition est une manière pour le pouvoir en place de se protéger. « Tout en respectant la décision, nous ne partagerons pas le point de vue de la juridiction.. Pour nous, nous avons démontré que ces décisions même si elles ont été qualifiées de décisions entrant dans le cadre de la sécurisation, étaient en vérité des décisions de sanction. D’où nous avons plaidé pour la question de détournement de pouvoir qui a été pris par les autorités dans un cadre prévu par la loi, mais pour d’autres objectifs. Nous, nous estimons qu’au fond d’un point de vue légal, ce n’était pas des décisions relatives à la question de la sécurisation », a laissé entendre Maître Prosper Farama l’un des avocats des personnes réquisitionnées.
En attendant le sort réservé aux personnes réquisitionnées, les avocats ont estimé qu’elles sont libres de prendre leurs décisions. « La question de partir ou pas au front n’appartient pas aux avocats. Si les personnes réquisitionnées décident d’aller au front, nous n’avons rien à dire. Ce sont des citoyens libres et indépendants.
Mais nous sommes sollicités juste pour saisir la juridiction afin qu’elle puisse se prononcer sur les questions.. » a rappelé Maître Prosper Farama.
Pour lui, on a l’impression que ceux qui contestent la légalité sont des gens qui sont contres les militaires. « Nous avons des parents qui sont des militaires. Dire que c’est pas légal c’est plutôt protéger la société. Et en cas de contentieux, le seul référent auquel on doit s’adresser c’est la justice », a-t-il insisté.
La défense attend faire appel à toutes les possibilités que la loi lui donne.